En application des règles de droit commun issues de l'article 23 du code de la nationalité française ou de l'article 19-3 du code civil, l'enfant né en France depuis le 1er janvier 1963 de parents nés en Algérie avant le 3 juillet 1962 est français, quel qu'ait été le statut personnel de ses parents et même si ceux-ci ont perdu la nationalité française le 1er janvier 1963. L'amour de l'Algérie se voit encore sur le visage de l'auteur, qui a encore gardé beaucoup de relations avec le pays et y conserve de solides amitiés. Son histoire, il aimerait qu'elle échappe à l'air du temps, le zapping. On voit, on découvre une Algérie plurielle où l'on vivait « ensemble mais séparés ». J'attends pour la carte d'électeur, car j'en ais fait la demande pour qu'il ne soit plus marqué 99 Algérie. Puis-je revendiquer la nationalité française par le double lien du sol (naissance en France de parents nés en Algérie du temps où l'Algérie constituait un département français). Pied noir oui, mais français, l'Algérie a été un peu « créée » par la France. En s'appuyant sur un matériau de sources archivistiques et orales, cet article souhaite apporter un éclairage sociologique sur les coopérants français. De nombreux Français s'y installent rapidement pour exploiter les ressources abondantes, ainsi que d'autres Européens (Espagnols, Italiens, Maltais...). Elle a recueilli de nombreux témoignages et facilité l’exploitation de tous ceux qui y sont archivés. Puis-je à présent être réintégré dans la nationalité française ? Comment vivaient les populations civiles d’origines différentes dans cette colonie française ? rtés, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale et d’opposition pour motifs légitimes à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement. C'est ce qui s'appelle le " double droit du sol ". Ce qui concerne notamment les enfants dont les parents sont nés en Algérie avant 1962. ou dont l'un des parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962 et qu'il est lui-même né après le 1er janvier 1963, est français de naissance. L’Algérie est la seule colonie « moderne » de la France devenue, en vertu de la Constitution de 1848, territoire français. Informations sur les archives. On entend les voix et les accents de la Méditerranée : France et. L'enseignement en Algérie, quel vaste sujet ! istère des Affaires étrangères a entrepris entre 1967 et 1972 la reproduction sur microfilm d'une partie de ces. Né au Portugal, il a passé les vingt-trois premières années de sa vie en Algérie avant de travailler au Maroc, en Turquie (où il a participé à l'installation du réseau de gaz à Istanbul) et au Moyen-Orient. Il en est de même de l'enfant né en France après le 1er janvier 1963, d'un parent né en Algérie avant le 3 juillet 1962. Les départements français d'Algérie . Un enfant né en France est Français dès sa naissance dans les cas suivants : au moins l'un de ses parents a la nationalité française; au moins l'un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962; au moins l'un des parents est né apatride en France; Un enfant né de parents étrangers peut demander l'obtention de la nationalité française, sous certaines conditions. D’ailleurs, la bibliographie publiée à la fin est d’une grande richesse. Le temps de la restauration serait-il arrivé ? Par Thierry Portes Publié le 16/03/2012 à 18:27 , Mis à jour le 20/03/2012 à 11:18 Après son apogée au 8è S., l'empire fut contrôlé par le pouvoir mongol au 12è S., puis par. En application de la loi Informatique et libeLe responsable du traitement vous rappelle que la saisie des informations requises par le formulaire est facultatif excepté le nom et que les messages publiés sur le site le sont volontairement. Où puis-je lire gratuitement le livre de Français d'Algérie et Algériens avant 1962 - Témoignages Croisés en ligne ? La lecture de l'ouvrage Nous n'étions pas tous des salauds gagnerait à trouver un prolongement dans le livre dirigé par Leila Sebbbar L'enfance des Français d'Algérie avant 1962. Quand entre Français et surtout pieds-noirs et Algériens on ne se jettera plus la guerre d'indépendance et la conquête à la figure avec leurs cortèges d'horreurs bilatérales et qu'on parlera d'autres choses, et pourquoi pas du bon temps des colonies, un pas primordial aura été franchi…» Ce live a l’air d’avoir tout de suite eu de bons échos, puisque Pierre D. a assuré à l’auteur que «les Pieds-Noirs vont offrir ce livre à leurs enfants car il jette un regard souriant sur une cohabitation qui a trop été vilipendée.» Enfin, pour Mustapha M. universitaire algérien : «Votre livre est remarquable, il va circuler en Algérie, soyez en sûr. Paul Robert, né à Orléansville (aujourd'hui Chlef) en Algérie en 1910, mort à Mougins en 1980, lexicographe et éditeur, a dirigé la rédaction du Dictionnaire alphabétique et analogique de la langue française (1954-1963). » C'est en ces termes que Georges H adjadj, né en 1921 dans une famille juive de Kabylie, résume - lors d'un entretien réalisé en janvier 2007 - ce que les identités juridiques qui lui ont ét�, à Abderrahmane Fares,président de l'éxécutif. Le cas particulier des Algériens Un petit rappel historique s'impose. Naturalisation française pour ressortissant Algérien né AVANT 1962 Showing 1-9 of 9 messages. 33 - mardi 05 mars 2019 @ 10:39 Zaoui a dit : Bonjour, je. Quelles étaient les relations entre les communautés dans l’Algérie d’avant l’indépendance ? Il a vécu en France entre 1920 et 1950 (plus exactement en région île de France). Meilleure réponse: bonjour, Oujda n 'a jamais été considéré comme un territoire Français, ce n'est pas le même chose qu'en Algérie pour une naissance avant l'indépendance. Le sous-titre témoignages croisés reflète parfaitement la teneur du premier livre. Des Français expliquent leur choix d'être toujours restés en Algérie. Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité s'il justifie avoir résidé au moins 5 ans en France à partir de l. Ces juifs d'Algérie qui ne se sentaient pas Français Dans une somme consacrée aux trajectoires dissidentes, l'historien Pierre-Jean Le Foll-Luciani explore un aspect méconnu de la lutte. Retrouvez ici l'ensemble des dépouillements (relevé des naissances, mariages, décès...) partagés gratuitement par les internautes. Prenant appui sur les témoignages de pieds-noirs, métropolitains, militaires ayant vécu en Algérie pendant la période française, Roger Vétillard a rencontré en France et en Algérie les derniers témoins de l'avant 1962 et réuni une vaste documentation pour éclairer une réalité historique trop souvent tue : par-delà le déchirement, les crises et la propagande, les deux communautés n ont pas rompu leurs liens, des liens qui ont souvent la couleur de l'amitié. Editions Bleu autour.Sortie en librairie 7 janvier 2015 . Particularités des recherches en Algérie. Pour mes enfants, j. Les parents de Marie-France ont suivi le mouvement en 1962. TEMOIGNAGES ET MEMOIRE DES JUIFS D' ALGERIE, ARTS CULTURE ET TRADITIONS DES JUIFS D' ALGERIE, Français d'Algérie et Algériens avant 1962 - Témoignages Croisés. Pour vous connecter directement à l’information utile, cliquez ici. Plusieurs écrivains de renommée ont également été cités. U… Quid des Français nés dans les. Nicole Lenzini, responsable de cette collecte baptisée Histoire de paroles, recueille les récits mémoriels de personnes - Pieds-noirs, métropolitains, militaires. Le département français en Algérie française est une ancienne division administrative de l' Algérie française, de 1848 à 1962. 1830-1962. Un Francais qui nait en Martinique est né en FRANCE ! Manifestement, l'ouvrage qui vient d'être publié est le fruit de cette promesse tenue, ou plutôt de l. Elle était fille de Louis François HUBERT dit le Nantais (mention trouvée dans l'arbre généalogique établi par mon père). Yamine.L1: la nationalite francaise pour les Algeriens Envoyé le: mercredi 30 juin 2010 00:21 Inscrit. Cependant, deux. GRANDES PERIODES DE L'HISTOIRE DES JUIFS EN AFRIQUE DU NORD, OBJETS ET BIJOUX ANCIENS (COLLECTIONS PRIVEES), LE JUDAISME EN ALGERIE, EN FRANCE, EN ISRAEL, PHOTOS D'ARCHIVES FAMILIALES PRIVEES des juifs d'Algerie, Français d'Algérie et algériens avant 1962. Naturalisation française pour ressortissant Algérien né AVANT 1962: Tof: 9/6/06 7:38 AM: Bonjour, Ma question est presque toute dans l'objet de la présente, mais je précise toutefois : Je souhaiterais savoir, relativement précisèment ce qu'il en est des personnes nées en Algérie avant 1962. Il est à noter que l'enfant né en France, après le 1er janvier 1963 dont l'un des parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962 est français à la naissance. Dans la pratique, ont surtout été photographiés les registres des communes du nord de l'Algérie ; … Événements à venir à sainte luce martinique. Il faut que nos jeunes puissent le lire.» Autre témoignage encore plus surprenant vient du Général Faivre : «L’auteur décrit une réalité complexe, plus riche qu’on ne l’imagine, où deux communautés différentes se côtoient et s’acceptent.» Quant à Jean-Marcel L. : «…Votre livre touche un point essentiel jamais abordé à ma connaissance. Ces enfants nés après le 1er janvier 1963 se voient en effet s'appliquer le double droit du sol, prévu par l'article 19-3du code civil qui dispose « Est français l'enfant né en Franc Le département français en Algérie française est une ancienne division administrative de l'Algérie française, de 1848 à 1962.. Jusqu'en 1955, l'Algérie était divisée en 3 départements : Alger, Oran et Constantine, alors que la partie saharienne, appelée Territoires du Sud, relevait de l'administration militaire.En 1955, le département de Bône est créé par division du. que j'étais Français, deux ans parce que j'étais Algérien 1. Le cœur des Pieds-Noirs n'en finira donc jamais de saigner. Opérations réalisées en 1962 et 1967. Noté /5. L'enfant né en France avant le 1er janvier 1994, d'un parent né sur un ancien territoire français d'outre-mer avant son accession à l'indépendance, est français de plein droit. Je suis Français, né à Alger en 1952. ma carte de sécu 91. sur ma carte Identité: Alger ET NON ALGERIE. Plusieurs aspects de notre histoire se trouvent ainsi dévoilés et même révélés, alors qu’ils auraient dû l’être depuis longtemps, tellement ils sont édifiants. Il est mort le 02/12/1951 en Algérie, juste avant la naissance de son fils (mon père). Vingt-huit Français d’Algérie en exil, juifs et européens, nés en Algérie de parents nés en Algérie, tous Gens du livre (écrivains, essayistes, conteurs…), donnent un récit et des photographies de leur enfance dans l’Algérie française et coloniale, des années vingt à 1962. (date imposée par le gouvernement Algérien et jour du massacre d'Oran,) En effet ,le 3 juillet 1962,le Général De Gaulle adressait cette lettre à Abderrahmane Fares,président de l'éxécutif provisoire à Rocher noir,(actuellement Boumerdes Philippe Conrad accueille Roger Vétillard pour deux ouvrages : Français d'Algérie et Algériens avant 1962 (Ed. Pour les copies d’acte d’état civil des Français nés, mariés ou décédés à l’étranger, voir ci-dessous (B). Me reviennent en mémoire les dernières lignes du Journal de Mouloud Feraoun - écrites peu avant son assassinat le 15 mars 1962 : La guerre d'Algérie se termine. Il est natif de Sétif. La date de la proclamation de l'indépendance de l'Algérie est bien le 03 juillet et non le 05. Reglementation peche a pied professionnelle. Français nés en Algérie et de nationalité française avant la proclamation de l'indépendance en 1962. Avant le 3 juillet 1962, les Algériens, jouissant du statut civil de droit commun (soumis au régime juridique du code civil. Ainsi, un certain Toufik G., dont l’auteur garde l’anonymat, a écrit ceci : «Ce livre doit absolument être disponible en Algérie. 53 ans après la fin de la guerre d'Algérie qui se solda par le dantesque rapatriement de 650 000 Français entre mars et juin 1962, la plaie ne s'est jamais refermée. Je suis né(e) en France métropolitaine ou en Algérie avant le 1er janvier 1963, de parents de statut civil de droit local, nés en Algérie avant l'indépendance, et je réside actuellement en Algérie. Cotisations sociales cumul emploi retraite 2018. S'il a été adopté par un Français. Avant l’indépendance, j’étais français, "de statut civil de droit local". Dès 1956, on ressort les vieux P.47 de la dernière guerre, on transforme et arme les Dassault 315 et les vieux Ju52 AAC1. Car, il a fallu du courage pour remuer le passé, avec toutes ses douleurs et souvenirs amers. A. Demande de copie d’acte d’état civil des personnes nées, mariées ou décédées en France ou à l’étranger. Le Tibet, cet immense haut plateau, fut une grande puissance d'Asie centrale au Moyen-Age. Il en est de même de l'enfant né en France après le 1er janvier 1963, d'un parent né en Algérie avant le 3 juillet 1962. Seule l'adoption plénière permet l'attribution de la nationalité française à la naissance. Certains de ces témoins ont, plus tard, occupé des postes importants dans les deux pays. On lui annonce la parution d'une enquête sur Lodi par la. Il en est de même de l’enfant né en France après le ler janvier 1963, d’un parent né en Algérie avant le 3 juillet 1962. Les jeunes générations n’arrêtent pas de nous questionner.» Et puis, ajoute l’auteur que nous avons rencontré, il y a le commentaire d’un de mes fils : «Enfin tu nous parles de ta vie, de celle des pieds-noirs en Algérie et tu publies un texte où, pour une fois, il n’est pas question de guerre, de morts, de conflits…». En 1962 les archives de souveraineté des trois dépôts départementaux d’Alger, Constantine et Oranont été transférées en France, les archives administratives restant sur place. Il y a également eu de bons moments vécus par les différentes communautés, et il est temps d’en parler. Algérie française. + Lire la suit Découvrez et achetez le livre Français d'Algérie et Algériens avant 1962 écrit par Roger Vétillard chez Hémisphères éditions sur Lalibrairie.com En continuant d'utiliser notre site, vous acceptez que nous utilisions les cookies conformément à notre Politique sur les Cookies Témoignages croisés, Français d'Algérie et Algériens avant 1962, Roger Vétillard, Hemispheres. Une guerre qui, de 1954 à 1962, opposa la France à l'Algérie. Les personnes nées en France ou en Algérie avant le 1er janvier 1963 d'un parent né en Algérie avant le 3 juillet 1962, lorsque l'Algérie était française, avaient la nationalité française en application de la règle du « double droit du sol », comme nées en France d'un parent qui y est lui-même né, posée par les articles 23 1° et 24 1° de l'ordonnance n° 45-2441 du 19. Les registres d’état civil se trouvant dans ces dépôts ont été naturellement transportés en France et stockés à Nantes avant que le gouvernement du Général ne décide rapidement de les renvoyer Algérie. Si un seul des parents est né en France, l'enfant peut, sous certaines. 1) Être né avant le 1er janvier 1963 en France métropolitaine (et non en ... de garder la... Acquisition de la nationalité française pour les algériens nés avant néé en france avant 1963 elle était mineur d'un père né en algerie lui meme. Beaucoup l'ont traité avant moi, avec quelle compétence et quel talent ! L'enfance des Français d'Algérie avant 1962. À l. La nationalité française d'un enfant, qu'il soit né en France ou non, dépend principalement de la nationalité de ses parents, Ce droit du sol continue de s'appliquer aux enfants nés en France de parents nés dans les départements français d'Algérie avant le 3 juillet 1962. '11 à 21:10. Les français ne font qu'appliquer une loi,point barre,et personne n'a jamais dit que les français étaient bêtes,cette loi est nette et claire:Enfant né en France métropolitaineMineur avant le 01 janvier 1963Un des ^parents au moins né en Algérie. Néanmoins, leur statut juridique était différent de celui des « citoyens français » qui étaient soumis au droit commun. Ou alors pourquoi ne pas ajouter la mention (territoire francais à cette date) sinon un douanier étranger peut penser que la personne est algérienne et n'est pas un Francais de naissance. Reste que cette mesure dite «de rectification du code 99» présente un défaut, elle ne concerne que «les rapatriés nés en Algérie avant le 3 juillet 1962». A la veille de l’indépendance de l’Algérie, tous les Algériens « sujets français » disposaient tous de la nationalité française. Pour cet ouvrage publié aux éditions Riveneuve en 2012, il a obtenu le Prix Jean Pomier en 2014 et le prix spécial du Salon du livre de Toulouse, sa ville. Historique - 1848 (4 mars) : l'Algérie est considérée comme partie intégrante du territoire français - 1848 (9 décembre) : les provinces d'Alger, Constantine et Oran deviennent trois départements - 1902 (24 décembre) : les 6 territoires sahariens, administrés par les 3 départements (2 chacun), forment les Territoires du Sud. Algérie.désillusion du peuple en Aout 1962 Le bureau politique est autorisé à s'installer à Alger, le 4 août 1962. Analyse de N. Si Yani ( La Dépeche de Kabylie). Des mémoires, des thèses, des études à ce propos, constituent une bibliographie importante. Une cohabitation entre Français d’Algérie et Algériens a-t-elle été possible ? Car la Guerre d’Algérie a eu un écho dans le monde entier. Je suis né en Algérie avant l’indépendance et j’y réside toujours actuellement. Le livre «Français d’Algérie et Algériens avant 1962» est très riche en témoignages de toutes sortes de témoins qui ont connu cette période. Bien au contraire, c’est replacer les choses dans leur contexte pour mieux en tirer les leçons. Demander un document. On lui doit aussi le Petit Robert (1967) Cet ouvrage collectif, préfacé par Ch.-R AGERON, est né d'une promesse qui fut prise lors du grand colloque organisé en 1988, sur la guerre d'Algérie et les Français, d'organiser une autre rencontre similaire qui sera consacrée exclusivement au versant algérien. L'Algérie etait un département francais tout comme la Corse ou la Martinique aujourd 'hui ! Hémisphères) et La dimension religieuse de la guerre d'Algérie 1954-1962 (Ed. Pour Roger Vetillard donc, il serait temps de tourner la page de la guerre d’Algérie et de penser à partager avec les nouvelles générations autre chose que la période douloureuse. L’auteur de ce livre est intéressant a plus d’un point. Mais cela ne représente que 70 % des actes établis entre 1830 et 1962, soit près de 3,5 millions d'actes microfilmés sur les 5 millions rédigés. " Apparu très tardivement — quasiment au moment du rapatriement des Français d'Algérie —, ce mot désigne les Européens (y compris les juifs naturalisés par le décret Crémieux en 1870) nés en Algérie avant 1962. Absents de la scène commémorative, peu présents dans le champ historique franco-algérien, mais de plus en plus présents sur la scène mémorielle, les coopérants français en Algérie sont rendus visibles dans les années 2000. J'ai reçu mes impôts: Né 91 Alger France. Il a été décidé par l’ordonnance du 21 juillet 1962 que les algériens nés avant le 1 janvier 1963 en Algérie ou en France perdent la nationalité française. Répondre à cette recherche. Leur numéro. En conséquence, en saisissant des informations relatives à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou toute autre donnée sensible, vous les rendez publiques et acceptez qu’elles soient publiées et rendues accessibles. Je cherche l'acte de décès d'un parent d'origine Française, décédé en Algérie le 6 novembre 1893 à Isserville. Sétif, Guelma, mai 1945, massacres en Algérie (éditions de Paris, 2008, pour lequel il a obtenu le prix Robert Cornevin) et 20 août 1955 dans le nord-constantinois, un tournant dans la guerre d’Algérie ? Je suis devenu Algérien le 1er janvier 1963 par effet de l’indépendance de l’Algérie. Télécharger divx converter gratuit en français. La persévérance a payé puisque l’auteur a reçu des témoignages inattendus. Paix à ceux qui sont morts. C’est ce sujet brûlant que Roger Vétillard, en collaboration avec Nicole Lenzini, a abordé dans ce livre qui vient de sortir en France. Est français par double droit du sol, l'enfant né en France avant le 1er janvier 1994 d'un parent né sur un ancien territoire d'outre-mer ou sur une avant son accession à l'indépendance. i . 32 - mardi 29 janvier 2019 @ 23:24 CLAR a dit : Bonjour, Je recherche l acte de naissance de M. CLAR Joseph né à NOVI (Algérie) le 30/04/1911. Mon grand-père paternel est né en Algérie en 1896 de parents algériens. Les personnes nées en France après le 1er janvier 1963 d'un parent lui-même né en Algérie avant le 3 juillet 1962. Il y a encore de l’espoir donc, pour que cette douloureuse guerre serve comme leçon à tous les peuples, surtout, pour que ça ne se reproduise ni ici, ni ailleurs. De parents et grands-parents originaires de la région de la petite Kabylie. Philippe Conrad revient sur l'invasion du Tibet par les chinois, à l'occasion du 60è anniversaire de celle-ci. Le livre a été écrit avec cœur et émotions. Reste que cette mesure dite «de rectification du code 99» présente un défaut, elle ne concerne que «les rapatriés nés en Algérie avant le 3 juillet 1962». Elle pourrait largement servir aux chercheurs pour approfondir cette étude et aller plus loin dans la réflexion. Merci de votre aide Cordialement G. CERVO. Une personne née en France d'un parent lui-même né en France est français. Vingt-huit Français d'Algérie en exil, tous Gens du livre (écrivains, essayistes, conteurs), donnent un récit inédit et des photographies de leur enfance dans l'Algérie française et coloniale, des années vingt à 1962. Mon père est né en France et est français. Algérie diffère de celle des enfants nés en France après cette date de parents nés en Algérie avant l'indépendance. 2. Ces archives sont consultables à la direction des archives du … L'Algérie bénéficie d'un statut particulier au sein de l'Empire colonial français, elle est considérée comme partie. Vous pouvez exercer vos droits par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@judaicalgeria.com en accompagnant votre demande d’une copie d’un titre d’identité signé. On sait qu'il est arrivé en Algérie avant 1858 puisqu'il s'y marie cette année-là à Oran avec Marguerite Thérèse Caroline LABOLLE C'est ainsi que les Morane 472-475 Vanneau, 733 Alcyon, Sipa 111-12 et 121 sont hâtivement transformés et armés avant d'être envoyés en Algérie. Vous avez le droit de devenir français à partir de 13 ans, ou vous devenez automatiquement français à 18 ans, si vous remplissez ces conditions : vous êtes né en France, vous avez au moins 5 ans de résidence en France (de manière continue ou non), En effet, dans le droit actuel de la nationalité française, seules les personnes nées en France après le 01 janvier 1963, de parents nés en Algérie avant le 31 décembre 1962, sont concernées par le double droit du sol; c'est-à-dire l'accès à la nationalité française des personnes nées en France de parents nés en France ou sous souveraineté française (territoire de l'ancienne colonie). En 1848, l'Algérie, officiellement annexée, devient un département français divisé en trois provinces : Alger, Oran, Constantine qui seront jusqu'en 1955 les trois départements d'Algérie. Oran 92. Plusieurs anecdotes sont rapportées, certaines avec humour. M. Jacques Peyrat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le problème du renouvellement des passeports pour les Françaises et les Français nés en Algérie et de nationalité française avant la proclamation de l'Indépendance en 1962. En application des règles de droit commun issues de l'article 23 du code de la nationalité française ou de l'article 19-3 du code civil, l'enfant né en France depuis le 1er janvier 1963 de parents nés en Algérie avant le 3 juillet 1962 est français, quel qu'ait été le statut personnel de ses parents et … En revanche, ceux qui sont nés après le 1 janvier 1963 sur le territoire français deviennent automatiquement français, … Avant 1830 les actes d'état civil des français établis en Algérie étaient enregistrés par le consulats. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction L'enfant, né en France d'un parent étranger, est français dès sa naissance si au moins l'un de ses parents est né sur le sol français. La paix en Algérie, entre les communautés, devrait faire de même, dans ce cas. Par extension, certains l'utilisent en parlant des Français nés en Tunisie et au Maroc avant l'indépendance de ces deux pays Nationalité française aux algériens, nés avant 1962 Une réflexion serait en cours, Paris est entrain d'étudier la possibilité de la promulgation d'une loi permettant aux algériens, nés à l'époque coloniale, de porter la nationalité française, indique-t- on de source diplomatique. La citoyenneté française acquise en vertu de l'article 3 de l'ordonnance de 1944 confère-t-elle le statut civil de droit commun ? 2. En application de la loi Informatique et libeLe responsable du traitement vous rappelle que la saisie des informations requises par le formulaire est facultatif excepté le nom et que les messages publiés sur le site le sont volontairement. Que ce soit du côté algérien, ou de celui des pieds-noirs. Il est français de naissance. Établissement de détention de rivière des prairies. Il jette les bases de la réconciliation. ... je suis née en 1955 en algerie en plus j'ai vecu en france esque j'ai droitd' avoir lanationalité française merci – Baby25941 2 févr. Conférence prononcée le 24 octobre 1992, à Aix-en-Provence . En tous cas, le livre ne passera pas inaperçu, et suscitera à n’en point douter beaucoup de débat. Retrouver le nom de jeune fille d'une femme mariée. POUR LES AUTRES ANCIENNES COLONIES. Comme Félix, Maurice n'a pas quitté l'Algérie en 1962. rtés, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale et d’opposition pour motifs légitimes à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement. Avant le 3 juillet 1962, l’Algérie était considérée comme un département français, mais l’état civil était quand même géré de deux façons différentes, dans des registres distincts : des registres « européens » pour la population d’origine européenne, et d’autres registres pour la population autochtone.