... L’Etat assure la tutelle sur les collectivités territoriales décentralisées dans les conditions . Citation : « Le Législateur peut définir des catégories de dépenses obligatoires pour les collectivités territoriales : ces obligations doivent être définies avec précaution quant à leur objet et à leur portée ». DU Les achats des collectivités territoriales sont soumis aux règles du code des marchés publics. Revue Lamy Collectivités Territoriales, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2011, pp.7-10. 43 Au sujet du contrôle de l’État sur les collectivités locales, voir, notamment, Pascal Combeau (dir. (Togo Officiel) - Les collectivités territoriales et les autorités locales nouvellement élues pourront désormais mieux faire face aux nouvelles charges qui leur sont dévolues. Patrick Mozol. Download citation. Les lois et décrets qui fixent leur organisation sont regroupés dans le Code général des collectivités territoriales. a. Vrai b. Faux EM Les budgets et les comptabilités des collectivités territoriales sont … Copy link Link copied. collectivites: citations sur collectivites parmi une collection de 100.000 citations. mbao: les outils pour une communication publique efficace des collectivites locales territoriales, villes, mairies, conseils generaux, departements et regions a. Vrai b. Faux EL Les actes des collectivités territoriales peuvent être annulés par le préfet. Un article de la revue Économie et Solidarités (Le développement des territoires dans un contexte de restructuration de l’État) diffusée par la plateforme Érudit. La loi « séparatisme » heurte les collectivités territoriales. Les collectivités territoriales ont commencé à développer au lendemain de la seconde guerre mondiale des relations d’amitié et d’échanges sous la figure du jumelage. Le cas des communes de Bejaia. Citation. Une collectivité territoriale est définie par trois critères : elle est dotée de la personnalité morale , ce qui lui permet d’agir en justice . ), Les contrôles de l’État sur les collectivités territoriales aujourd’hui, Paris, L’Harmattan, 2007, p. 3-4. Les études menées sur ce sujet s’intéressent à certains aspects de ce principe, sans en livrer de définition précise. Veille juridique sur les collectivités territoriales. Le rôle des collectivités territoriales dans le développement local à l’ère des réformes en Algérie. Le Conseil d’État se prononce sur le principe de libre administration des collectivités territoriales, à travers de nombreux aspects. References (8) Figures (3) Figures.